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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, de relier, de stocker, de partager ou de mettre à disposition d’une autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière enfreignant la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de brindly.company, un employé de brindly.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, brindly.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.
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Vous comprenez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». brindly.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brindly.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relève de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 5 Rte de Troyes, 21121 Daix, France
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12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.